Le fait d’embaucher un ou plusieurs salariés implique obligatoirement une conformité aux règles du droit du travail. La gestion des ressources humaines s’inscrit effectivement dans le cadre juridique du droit du travail.
Toutes les actions menées par les ressources humaines sont régies par cette réglementation légale, aussi bien les recrutements que les départs des salariés, les rémunérations, les formations et les relations avec les supérieures hiérarchiques.
Le Code du travail
Le Code du travail est la loi qui régit les relations entre employeurs et employés au travail. Il assure la protection des deux parties en fixant les droits et les obligations respectifs à chacun. Il peut être considéré comme le minimum social en-dessous duquel aucune entité ne peut descendre. Et il comprend trois parties, dont des lois, des règlements et des décrets.
C’est un outil juridique évolutif pouvant être modifié, complété et rectifié au fil des années afin de s’adapter à la réalité dynamique et aux nouvelles tendances. C’est pourquoi les ressources humaines doivent se tenir constamment informé des éventuels changements qu’il subisse en effectuant une veille juridique. L’avocat spécialiste en droit du travail peut s’avérer une aide précieuse pour cette veille.
Les autres textes à respecter
Outre le Code du travail, la gestion des ressources humaines repose aussi sur le respect des conventions et accords collectifs, du règlement intérieur, de la jurisprudence et de la documentation juridique et sociale.
Les conventions et accords collectifs sont généralement négociés au niveau de l’entreprise ou au niveau de la branche professionnelle, entre organisation syndicale d’employeurs et organisation syndicale de salariés. Ils portent sur les conditions de travail et sur les garanties sociales.
Pour ce qu’il en est du règlement intérieur, c’est un acte unilatéral établi par l’employeur. Il renseigne sur les différentes règles applicables au sein de l’entreprise en matière de disciplines, de sanctions, d’hygiène et de sécurité. Il est normalement affiché à différents endroits du lieu de travail et il est valable pour tous les salariés, sans exception. Il convient de préciser que l’employeur peut modifier ce règlement intérieur à tout moment, et cela, de sa propre initiative ou sur demande de l’inspecteur du travail.
Par ailleurs, la jurisprudence n’est autre que l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Elle aide à interpréter la loi et à résoudre des cas particuliers.
En ce qui concerne enfin la documentation juridique et sociale, celle-ci est rédigée sur papier ou sur fichier numérique et elle est à mettre à jour régulièrement pour suivre l’évolution du droit. Entre autres, il peut s’agir de dictionnaire permanent social, de revues liaisons sociales ou de banques de données sur Internet.
